J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14007

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Arrêté du 20 août 1998 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1997

NOR : AGRS9801584A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 312-4 du code rural ;
Sur propositions du directeur des affaires financières et économiques et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Arrête :



Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1997 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.

Art. 2. - Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, d'une superficie supérieure ou égale à un hectare, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Dans certains départements, le seuil d'un hectare peut être abaissé pour tenir compte des particularités locales.
Les prix figurant aux tableaux I, II et III s'appliquent aux terres libres de tout bail ou susceptibles d'être rendues libres dans un délai de moins de deux ans.
Les prix figurant au tableau IV s'appliquent aux terres louées dont la durée du bail restant à courir est supérieure à deux ans.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.
Les valeurs maximales et minimales correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les meilleures et les moins bonnes terres, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 1998.


Louis Le Pensec


A N N E X E
T A B L E A U I
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 1997
pour les terres agricoles d'au moins un hectare, libres à la vente
(Francs à l'hectare)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 13/09/1998 page 14007 à 14036

T A B L E A U I I
Valeur vénale moyenne des terrains maraîchers et horticoles et des vergers en 1997
(terres libres à la vente)
(Francs à l'hectare)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 13/09/1998 page 14007 à 14036


T A B L E A U I I I
Valeur vénale moyenne des autres vignes et des vignes à appellation contrôlée (AOC) en 1997
(terres libres à la vente)
(Francs à l'hectare)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 13/09/1998 page 14007 à 14036

T A B L E A U I V
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 1997
pour les terres agricoles louées
(Francs à l'hectare)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 13/09/1998 page 14007 à 14036

T A B L E A U V
Valeur vénale des terres dans les DOM
(Francs à l'hectare)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 13/09/1998 page 14007 à 14036